La Hi?Rarchie Des Normes En Droit Du Travail - Unjf Introduction Au Droit
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Etude des normes en droit du travail, de leur hiérarchie et de leur articulation. Car le droit du travail permettait certes aux conventions collectives de déroger à la loi, mais seulement in melius avec « l'ordre public social . La hiérarchie des normes structure le droit du travail français, le principe de faveur en a longtemps été un moteur. Dans le droit du travail le principe « de faveur » veut qu'un accord d'entreprise ne soit pas .
Dans le droit du travail le principe « de faveur » veut qu'un accord d'entreprise ne soit pas .
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Car le droit du travail permettait certes aux conventions collectives de déroger à la loi, mais seulement in melius avec « l'ordre public social .
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